Mis à jour le 19/03/2018

1. Préambule

Les sites internet septentrion-sophieverger.fr   et septentrion-sophieverger.co.uk (en) permettent à des amateurs d’art de découvrir et d’acquérir des sculptures originales en bronze ou terre de l’artiste Sophie Verger auprès de la Galerie Septentrion Chemin des Coulons 59700 Marcq en Baroeul France.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées par la Galerie Septentrion des sculptures présentées dans le cadre de la foire Art Up de Lille (15 au 18 février 2018) et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Ce site est ouvert jusqu’au 31 décembre 2018.

Les photos des œuvres sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site.

Les conditions générales de vente peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site - contact

Le Site est exploité par la galerie Septentrion qui peut être contactée par mail (contact@galerieseptentrion.com) ou aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Galerie Septentrion - Chemin des Coulons - 59700 Marcq-en-Baroeul

03.20.46.35.80 ou 06.23.24.69.10

www.galerieseptentrion.com

3. Accès au site et aux services - Territoires de livraison - Capacité juridique

Le Site et les Services sont accessibles :

- A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal.

- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3. 1 . Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne peut accéder aux services.

4. Inscription sur le Site

L’inscription en tant qu’utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le site. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne pourra pas permettre l’accès aux services.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et de gérer ses rapports avec la galerie.

La galerie pourra par ailleurs demander à l’utilisateur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et /ou des services.

L’utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur :

garantit que toutes les informations qu’il fournit sont exactes, à jour et sincères.

s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications.

peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.

doit immédiatement contacter la galerie aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu.

reconnaît à la galerie le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Mise en œuvre des ventes en ligne

Le site permet de mettre en relation la galerie et des utilisateurs aux fins de vente directe des œuvres de Sophie Verger présentées sur le site et qui ont été proposées à la vente sur le stand de la galerie au salon Art Up Lille du 15 au 18 février 2018.

Le tirage des œuvres en bronze étant limité à 8 exemplaires numérotés et quatre épreuves d’artiste (numérotées en chiffres romains) la vente de l’ensemble de la série clora la vente de la pièce. A cet effet le nombre de pièces vendues sera affiché sur le site au fur et à mesure des ventes.

Les terres sont, quant à elles des pièces uniques.

6. Identification des vendeurs et caractéristiques des produits  œuvres

Le vendeur est la Galerie Septentrion.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques de chaque œuvre originale qu’il désire commander.

Les descriptions des œuvres originales proposées à la vente en ligne sont les plus précises possible. Elles n’engagent la galerie que pour ce qui est indiqué précisément.

6.1 Commande d’une œuvre originale par l’utilisateur

Pour passer commande, l’utilisateur doit sélectionner les œuvres originales de son choix et les placer dans son panier.

L’utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.

A l’issue de sa commande, l’acheteur reçoit par e-mail un accusé réception qui précise la disponibilité de l’œuvre et le cas échéant, les éventuels délais de livraison, de fabrication ainsi que les modalités, coûts et délais de livraison.

L’achat auprès de la galerie fait alors l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente qui constitue la validation définitive de la transaction.

6.2. Prix de vente

Les prix de vente des œuvres sont affichés sur le site. Ils sont indiqués toutes taxes comprises en euros. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des œuvres achetées. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'utilisateur. 

Attention : Dans les DOM, en Suisse et dans certains pays, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’utilisateur, en sus du prix payé sur le site.

La Galerie Septentrion ne peut déterminer à l’avance le montant exact de ces éventuels droits et taxes. Elle ne peut donc pas informer l’utilisateur du montant total préalablement à sa commande. Ces droits et taxes sont à la charge de l’acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités.

6.3. Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le site, la totalité du prix des produits est exigible à la

commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :

- par le service de paiement en ligne sécurisé proposé par la galerie sur son site.

- par tout autre moyen légal accepté par la galerie au moment de la commande.

L’utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La galerie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

6.4 Réserve de propriété

L’artiste conserve la propriété pleine et entière des œuvres originales qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.

6.5 Livraison des œuvres

Les livraisons des œuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans le contrat de vente.

A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le contrat de vente, l’acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé si, après avoir enjoint la galerie par une demande selon les mêmes modalités d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la galerie ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la galerie de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la galerie ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

La galerie se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des œuvres et des frais de livraison. L’acheteur  devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

6.6 Droit de rétractation pour les œuvres originales

L’acheteur français ou résident en France dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de l’œuvre originale commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. 

L’utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la galerie aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’œuvre originale concernée. 

L’œuvre originale doit impérativement être retournée directement à la galerie, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’œuvre originale lors de son retour.

L’acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’utilisateur. La galerie différera ce remboursement jusqu’à la récupération effective de ou des œuvres. 

6.7 Garanties légales

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout acheteur français ou résident en France :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir 

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L217-9 du code de la consommation est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt - quatre mois suivant sa délivrance.

il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

L’artiste et la galerie s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les acheteurs, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des œuvres originales.

Si l’acheteur constate que l’œuvre qui lui a été livrée présente un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer la galerie aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). La galerie informera l’artiste sans délai. La galerie organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’utilisateur et l’artiste par tout moyen utile. L’artiste supportera les frais de ce retour.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours d’œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L’artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’acheteur la restauration ou le remplacement de l’œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’œuvre sont impossibles, l’utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix réglé pour cette œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle l’artiste aura informé l’acheteur et la galerie de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’œuvre.

7. Services au profit des utilisateurs

Indépendamment de la possibilité d’acheter des œuvres selon les modalités décrites ci-dessus, les acheteurs peuvent s’abonner gratuitement à la newsletter de la galerie ou et de l’artiste à partir du site.

La galerie s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

8. Responsabilité relatives aux œuvres originales

La galerie intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des artistes et des utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente d’œuvres à travers le site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation de l’artiste et des utilisateurs.

Dans un souci d’amélioration constante de la qualité des services, la galerie invite les utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

La galerie s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, la galerie se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, la galerie ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la galerie au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’acheteur.

9. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc. …) exploités par la galerie au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la galerie, ou de l’artiste le cas échéant, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Liens et sites tiers

La galerie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploitées par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

La galerie n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La galerie n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

L’utilisateur peut se désinscrire du site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la galerie par e-mail, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’utilisateur.

Lorsque la désinscription de l’utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales précédemment acceptées par l’utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.

La galerie peut résilier l’accès de l’utilisateur aux services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.

11. Modifications

La galerie se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.

12. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

13. Médiation

L’utilisateur français ou résident en France dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à la galerie, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)

Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Adresse électronique : contact@medicys.fr

Téléphone : 01 49 70 15 93

https://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Annexe – Formulaire de rétractation 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la Galerie Septentrion (art. 2 des Conditions Générales de Vente)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Vendeur (Galerie Septentrion)

Œuvre concernée :

Reçue le (*) :

Nom et adresse de l’ (des) acheteur(s) :

Signature de l’acheteur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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